Mémorial A n° 86 de 1937

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1937

Publication : 27/12/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 86

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : rente sociale

Sujets secondaires : allocation

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Acte modifié

Signature : 27/12/1937

Publication : 27/12/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 86

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : compétence

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Acte modifié

Signature : 27/12/1937

Publication : 27/12/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 86

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : allocation

Sujets secondaires : rente sociale


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