Mémorial A n° 87 de 1937

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1937

Publication : 31/12/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 87

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : Conseil supérieur, organisation

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1937

Publication : 31/12/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 87

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : intérêt

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1937

Publication : 31/12/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 87

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme, Finances

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : intérêt

Acte de base non modifié

Signature : 13/02/1937

Publication : 31/12/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bigonville

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1937

Publication : 31/12/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 87

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Fonds d'améliorations agricoles

Sujets secondaires : nomination

Acte modificatif

Signature : 29/12/1937

Publication : 31/12/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 87

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Finances

Sujets principaux : Fonds d'améliorations agricoles

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1937

Publication : 31/12/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 87

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : consignation


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