Mémorial A n° 1 de 1938

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1937

Publication : 08/01/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : régime

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/12/1938

Signature : 04/01/1938

Publication : 08/01/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 1

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/07/1938

Signature : 05/01/1938

Publication : 08/01/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1937

Publication : 08/01/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 1

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : exploitation


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