Mémorial A n° 10 de 1938

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/1937

Publication : 12/02/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1937

Publication : 12/02/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinsel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/12/1967

Signature : 02/02/1938

Publication : 12/02/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 10

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : exercice

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/1937

Publication : 12/02/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 07/02/1938

Publication : 12/02/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 10

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Fonds d'améliorations agricoles

Sujets secondaires : prêt

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/1937

Publication : 12/02/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1938

Publication : 12/02/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte de base non modifié

Signature : 13/10/1937

Publication : 12/02/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

Acte de base non modifié

Signature : 21/10/1937

Publication : 12/02/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinsel


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