Mémorial A n° 11 de 1938

Acte de base non modifié

Signature : 07/10/1937

Publication : 17/02/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

Acte de base non modifié

Signature : 15/02/1938

Publication : 17/02/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 14/02/1938

Publication : 17/02/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution

Acte de base non modifié

Signature : 12/02/1938

Publication : 17/02/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 11

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation


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