Mémorial A n° 14 de 1938

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/12/1938

Signature : 03/03/1938

Publication : 03/03/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 14

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1937

Publication : 03/03/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 14

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1937

Publication : 03/03/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz


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