Mémorial A n° 15 de 1938

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1937

Publication : 05/03/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1948

Signature : 04/03/1938

Publication : 05/03/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 15

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 22/02/1938

Publication : 05/03/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 15

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : exploitation

Acte de base non modifié

Signature : 18/01/1938

Publication : 05/03/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bastendorf

Acte de base non modifié

Signature : 22/02/1938

Publication : 05/03/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 15

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : exploitation


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