Mémorial A n° 17 de 1938

Acte de base non modifié

Signature : 13/01/1938

Publication : 19/03/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Fouhren

Acte de base non modifié

Signature : 25/09/1937

Publication : 19/03/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bigonville

Acte modificatif

Signature : 12/03/1938

Publication : 19/03/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 17

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Institut des sourds-muets

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 18/03/1938

Publication : 19/03/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 17

Auteur : État

Sujets principaux : heure légale

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 11/03/1938

Publication : 19/03/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 17

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 03/11/1937

Publication : 19/03/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wahl

Acte de base non modifié

Signature : 02/05/1936

Publication : 19/03/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbillig

Acte de base non modifié

Signature : 23/04/1936

Publication : 19/03/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech


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