Mémorial A n° 19 de 1938

Acte modificatif

Signature : 18/03/1938

Publication : 24/03/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 19

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 11/01/1938

Publication : 24/03/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Koerich


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