Mémorial A n° 20 de 1938

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/12/1938

Signature : 23/03/1938

Publication : 26/03/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 20

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1938

Publication : 26/03/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 20

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte modificatif

Signature : 18/03/1938

Publication : 26/03/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 20

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Finances

Sujets principaux : Fonds d'améliorations agricoles

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1939

Signature : 22/03/1938

Publication : 26/03/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 20

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : exploitation

Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1938

Publication : 26/03/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 20

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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