Mémorial A n° 22 de 1938

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/02/1951

Signature : 31/03/1938

Publication : 02/04/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 22

Auteur : Justice

Sujets principaux : mariage

Sujets secondaires : prime

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1948

Signature : 01/04/1938

Publication : 02/04/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 22

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1938

Publication : 02/04/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/12/1938

Signature : 31/03/1938

Publication : 02/04/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 22

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : commercialisation

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1938

Publication : 02/04/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 22

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : admission

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/11/1961

Signature : 28/03/1938

Publication : 02/04/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 22

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 10/11/1937

Publication : 02/04/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1937

Publication : 02/04/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

Acte modificatif

Signature : 28/03/1938

Publication : 02/04/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 22

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Crédit foncier

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1936

Publication : 02/04/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbredimus

Acte de base non modifié

Signature : 17/02/1938

Publication : 02/04/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 22

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort


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