Mémorial A n° 24 de 1938

Acte de base non modifié

Signature : 07/04/1938

Publication : 09/04/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 24

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : services postaux, timbre

Acte de base non modifié

Signature : 20/01/1938

Publication : 09/04/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 24

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1948

Signature : 07/04/1938

Publication : 09/04/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 24

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/10/1938

Signature : 01/04/1938

Publication : 09/04/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 24

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation


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