Mémorial A n° 26 de 1938

Acte de base non modifié

Signature : 11/04/1938

Publication : 16/04/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 26

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : création

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/04/1977

Signature : 06/04/1938

Publication : 16/04/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 26

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Office des assurances sociales

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1938

Publication : 16/04/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

Acte de base non modifié

Signature : 17/02/1938

Publication : 16/04/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Fouhren

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/05/1945

Signature : 11/04/1938

Publication : 16/04/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 26

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : création

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1937

Publication : 16/04/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1938

Publication : 16/04/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 26

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges


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