Mémorial A n° 27 de 1938

Acte de base non modifié

Signature : 15/04/1938

Publication : 23/04/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 27

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 15/01/1938

Publication : 23/04/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

Acte de base non modifié

Signature : 13/04/1938

Publication : 23/04/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 27

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : recouvrement

Acte de base non modifié

Signature : 11/04/1938

Publication : 23/04/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 27

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : acquisition

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1937

Publication : 23/04/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1937

Publication : 23/04/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 27

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer


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