Mémorial A n° 28 de 1938

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/04/1948

Signature : 26/04/1938

Publication : 30/04/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 28

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : jury d'examen

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 23/04/1938

Publication : 30/04/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 28

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : prime

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Acte modifié

Signature : 30/04/1938

Publication : 30/04/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 28

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/12/1938

Signature : 26/04/1938

Publication : 30/04/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 28

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit laitier

Sujets secondaires : commercialisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/11/1961

Signature : 30/04/1938

Publication : 30/04/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 28

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 10/03/1938

Publication : 30/04/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern


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