Mémorial A n° 3 de 1938

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1937

Publication : 15/01/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen

Acte de base non modifié

Signature : 10/01/1938

Publication : 15/01/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 3

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : paiement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/12/1938

Signature : 12/01/1938

Publication : 15/01/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 3

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 05/01/1938

Publication : 15/01/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 3

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : maison de soins

Sujets secondaires : transformation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1948

Signature : 12/01/1938

Publication : 15/01/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 3

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 10/01/1938

Publication : 15/01/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 3

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : créance et gage


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