Mémorial A n° 31 de 1938

Acte de base non modifié

Signature : 12/05/1938

Publication : 21/05/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 31

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 05/11/1937

Publication : 21/05/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Saeul

Acte de base non modifié

Signature : 19/05/1938

Publication : 21/05/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 31

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1938

Publication : 21/05/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conduite d'eau

Sujets secondaires : syndicat de communes


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