Mémorial A n° 34 de 1938

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1938

Publication : 01/06/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 34

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/10/1947

Signature : 27/05/1938

Publication : 01/06/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 34

Auteur : Finances

Sujets principaux : entrepôt

Sujets secondaires : droit de magasin

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/07/1957

Signature : 27/05/1938

Publication : 01/06/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 34

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1938

Publication : 01/06/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 34

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/1938

Publication : 01/06/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Colmar-Berg

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/1938

Publication : 01/06/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Septfontaines

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Acte modifié

Signature : 27/05/1938

Publication : 01/06/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 34

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : emprunt


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