Mémorial A n° 35 de 1938

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1938

Publication : 04/06/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 35

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte modificatif

Signature : 27/05/1938

Publication : 04/06/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 35

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : modification


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