Mémorial A n° 36 de 1938

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/12/1949

Signature : 03/06/1938

Publication : 11/06/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 36

Auteur : État

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : frais de route

Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1938

Publication : 11/06/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 36

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/04/1972

Signature : 03/06/1938

Publication : 11/06/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 36

Auteur : Justice

Sujets principaux : carte d'identité

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/05/1945

Signature : 03/06/1938

Publication : 11/06/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 36

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : création

Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1938

Publication : 11/06/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 36

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/03/1963

Signature : 03/06/1938

Publication : 11/06/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 36

Auteur : État

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : organisation


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