Mémorial A n° 38 de 1938

Acte de base non modifié

Signature : 25/10/1937

Publication : 18/06/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

Acte de base non modifié

Signature : 13/06/1938

Publication : 18/06/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 38

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Service douanier

Sujets secondaires : aide financière, crédit

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/09/1938

Signature : 18/06/1938

Publication : 18/06/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 38

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit laitier

Sujets secondaires : prix

Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1938

Publication : 18/06/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 38

Auteur : Justice

Sujets principaux : immeuble

Sujets secondaires : saisie

Acte de base non modifié

Signature : 14/01/1938

Publication : 18/06/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte de base non modifié

Signature : 13/06/1938

Publication : 18/06/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 38

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : réglementation


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