Mémorial A n° 39 de 1938

Acte de base non modifié

Signature : 22/06/1938

Publication : 25/06/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 39

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 13/06/1938

Publication : 25/06/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 39

Auteur : Intérieur, Éducation nationale

Sujets principaux : commune, enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 22/06/1938

Publication : 25/06/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 39

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Acte de base non modifié

Signature : 22/06/1938

Publication : 25/06/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 39

Auteur : Finances

Sujets principaux : bon du trésor

Sujets secondaires : émission


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