Mémorial A n° 43 de 1938

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1948

Signature : 08/07/1938

Publication : 11/07/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 43

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/1938

Publication : 11/07/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 43

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : travail de nuit

Sujets secondaires : réglementation


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