Mémorial A n° 44 de 1938

Consulter
Acte modifié

Signature : 14/07/1938

Publication : 16/07/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 44

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Finances

Sujets principaux : Fonds d'améliorations agricoles

Sujets secondaires : emprunt

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/1938

Publication : 16/07/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/1938

Publication : 16/07/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 11/07/1938

Publication : 16/07/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 44

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/07/1948

Signature : 11/07/1938

Publication : 16/07/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 44

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : carburant


Retour
haut de page