Mémorial A n° 45 de 1938

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/06/1962

Signature : 23/05/1938

Publication : 20/07/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 45

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : profession

Sujets secondaires : accès et exercice

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1975

Signature : 16/07/1938

Publication : 20/07/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 45

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : pratique commerciale restrictive

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Acte modifié

Signature : 16/07/1938

Publication : 20/07/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 45

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme, Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1937

Publication : 20/07/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 45

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sandweiler

Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1938

Publication : 20/07/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 45

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf


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