Mémorial A n° 47 de 1938

Acte modificatif

Signature : 21/07/1938

Publication : 23/07/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 47

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Finances

Sujets principaux : Fonds d'améliorations agricoles

Sujets secondaires : emprunt

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1938

Publication : 23/07/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 47

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : extradition

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/12/1938

Signature : 21/07/1938

Publication : 23/07/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 47

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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