Mémorial A n° 49 de 1938

Acte de base non modifié

Signature : 25/07/1938

Publication : 27/07/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 49

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : emprunt


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