Mémorial A n° 50 de 1938

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/02/2003

Signature : 27/07/1938

Publication : 30/07/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires :

Acte de base non modifié

Signature : 07/05/1938

Publication : 30/07/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 27/07/1938

Publication : 30/07/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 50

Auteur : Économie

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : rente minière

Acte de base non modifié

Signature : 07/04/1938

Publication : 30/07/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/10/1948

Signature : 27/07/1938

Publication : 30/07/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 50

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : entrepôt

Acte de base non modifié

Signature : 27/07/1938

Publication : 30/07/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 50

Auteur : Finances, Intérieur

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte de base non modifié

Signature : 27/07/1938

Publication : 30/07/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 50

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : prestation

Acte de base non modifié

Signature : 27/07/1938

Publication : 30/07/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 50

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : organisation

Acte modificatif

Signature : 29/07/1938

Publication : 30/07/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 50

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : emprunt

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Acte modifié

Signature : 27/07/1938

Publication : 30/07/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 50

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de pension

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/1938

Publication : 30/07/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 50

Auteur : Environnement - Climat, Intérieur

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/1938

Publication : 30/07/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heiderscheid

Acte de base non modifié

Signature : 07/05/1938

Publication : 30/07/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kautenbach


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