Mémorial A n° 51 de 1938

Acte de base non modifié

Signature : 03/08/1938

Publication : 06/08/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 51

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/08/1938

Signature : 04/08/1938

Publication : 06/08/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 51

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation


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