Mémorial A n° 53 de 1938

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/09/1953

Signature : 27/07/1938

Publication : 13/08/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 53

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : délit

Acte de base non modifié

Signature : 05/08/1938

Publication : 13/08/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 53

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 12/08/1938

Publication : 13/08/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 53

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/1938

Publication : 13/08/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Saeul


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