Mémorial A n° 54 de 1938

Acte de base non modifié

Signature : 17/08/1938

Publication : 20/08/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 54

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : rente sociale

Sujets secondaires : allocation

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Acte modifié

Signature : 13/08/1938

Publication : 20/08/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 54

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : modification

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1937

Publication : 20/08/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Acte de base non modifié

Signature : 18/08/1938

Publication : 20/08/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 54

Auteur : Environnement - Climat, Intérieur

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : ouverture, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 06/11/1937

Publication : 20/08/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck


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