Mémorial A n° 56 de 1938

Acte de base non modifié

Signature : 22/08/1938

Publication : 27/08/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 56

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation

Acte de base non modifié

Signature : 30/07/1938

Publication : 27/08/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 56

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chômage

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/04/1977

Signature : 22/08/1938

Publication : 27/08/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 56

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Office des assurances sociales

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 30/07/1938

Publication : 27/08/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 56

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : cotisation

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Acte modifié

Signature : 16/07/1938

Publication : 27/08/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 56

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 23/08/1938

Publication : 27/08/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 56

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation


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