Mémorial A n° 6 de 1938

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/07/1946

Signature : 22/01/1938

Publication : 29/01/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 6

Auteur : Finances, État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : imposition, organisation

Acte de base non modifié

Signature : 06/11/1937

Publication : 29/01/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Ettelbruck, ordures ménagères

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/05/1938

Signature : 21/01/1938

Publication : 29/01/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 6

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit laitier

Sujets secondaires : prix

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/10/1955

Signature : 17/01/1938

Publication : 29/01/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 6

Auteur : Économie

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : imposition

Acte modificatif

Signature : 05/01/1938

Publication : 29/01/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 6

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 25/10/1937

Publication : 29/01/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 6

Auteur : Justice

Sujets principaux : service judiciaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1937

Publication : 29/01/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz


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