Mémorial A n° 62 de 1938

Acte de base non modifié

Signature : 12/08/1938

Publication : 19/09/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 62

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 12/08/1938

Publication : 19/09/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 62

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen

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Acte modifié

Signature : 12/08/1938

Publication : 19/09/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 62

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen

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Acte modifié

Signature : 10/08/1938

Publication : 19/09/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 62

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 10/08/1938

Publication : 19/09/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 62

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen


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