Mémorial A n° 63 de 1938

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/04/1939

Signature : 17/09/1938

Publication : 24/09/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 63

Auteur : État

Sujets principaux : heure légale

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 17/09/1938

Publication : 24/09/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 63

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1938

Publication : 24/09/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

Acte de base non modifié

Signature : 08/09/1938

Publication : 24/09/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remerschen

Acte de base non modifié

Signature : 19/05/1938

Publication : 24/09/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen


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