Mémorial A n° 65 de 1938

Acte de base non modifié

Signature : 28/09/1938

Publication : 28/09/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 65

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme, Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

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Acte modifié

Signature : 28/09/1938

Publication : 28/09/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 65

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : compétence

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1939

Signature : 26/09/1938

Publication : 28/09/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 65

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit laitier

Sujets secondaires : concours


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