Mémorial A n° 69 de 1938

Acte de base non modifié

Signature : 03/10/1938

Publication : 03/10/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 69

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1948

Signature : 28/09/1938

Publication : 03/10/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 69

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif


Retour
haut de page