Mémorial A n° 70 de 1938

Acte de base non modifié

Signature : 14/09/1938

Publication : 05/10/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 70

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1939

Signature : 04/10/1938

Publication : 05/10/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 70

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1939

Signature : 04/10/1938

Publication : 05/10/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 70

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit laitier

Sujets secondaires : prix


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