Mémorial A n° 72 de 1938

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1939

Signature : 12/10/1938

Publication : 15/10/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 72

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : production laitière

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/04/1939

Signature : 08/10/1938

Publication : 15/10/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 72

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation


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