Mémorial A n° 74 de 1938

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1938

Publication : 22/10/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 74

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : extradition

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Acte modifié

Signature : 18/10/1938

Publication : 22/10/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 74

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 15/10/1938

Publication : 22/10/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 74

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Éducation nationale

Sujets principaux : agriculture, jury d'examen

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 21/10/1938

Publication : 22/10/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 74

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : paiement


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