Mémorial A n° 76 de 1938

Acte de base non modifié

Signature : 28/10/1938

Publication : 29/10/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 76

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1938

Publication : 29/10/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1939

Signature : 26/10/1938

Publication : 29/10/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 76

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit laitier

Sujets secondaires : prix

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/1938

Publication : 29/10/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 12/05/1938

Publication : 29/10/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange


Retour
haut de page