Mémorial A n° 79 de 1938

Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1938

Publication : 19/11/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 79

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1948

Signature : 15/11/1938

Publication : 19/11/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 79

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 18/08/1938

Publication : 19/11/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 79

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte de base non modifié

Signature : 15/11/1938

Publication : 19/11/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 79

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : organisation


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