Mémorial A n° 80 de 1938

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1938

Publication : 26/11/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 80

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : instituteur

Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1938

Publication : 26/11/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 80

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen


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