Mémorial A n° 83 de 1938

Acte modificatif

Signature : 30/11/1938

Publication : 08/12/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 83

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : frais de route

Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1938

Publication : 08/12/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 83

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme, Finances

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : intérêt


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