Mémorial A n° 85 de 1938

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1938

Publication : 14/12/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 85

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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