Mémorial A n° 89 de 1938

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Acte modifié

Signature : 21/12/1938

Publication : 27/12/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 89

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : imposition

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1938

Publication : 27/12/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 89

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : environnement

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1938

Publication : 27/12/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 89

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit laitier

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/06/1950

Signature : 23/12/1938

Publication : 27/12/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 89

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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