Mémorial A n° 9 de 1938

Acte de base non modifié

Signature : 07/02/1938

Publication : 09/02/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 9

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 02/02/1938

Publication : 09/02/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 9

Auteur : Justice

Sujets principaux : service judiciaire

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 02/02/1938

Publication : 09/02/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : dénomination allemande

Sujets secondaires : traduction

Acte de base non modifié

Signature : 04/02/1938

Publication : 09/02/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 9

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 02/02/1938

Publication : 09/02/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 9

Auteur : Justice

Sujets principaux : service judiciaire

Sujets secondaires : tarif


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