Mémorial A n° 90 de 1938

Acte de base non modifié

Signature : 01/08/1938

Publication : 28/12/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 90

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte plus en vigueur

Signature : 23/12/1938

Publication : 28/12/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 90

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1938

Publication : 28/12/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 90

Auteur : Économie

Sujets principaux : matériel électrique

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/09/1963

Signature : 23/12/1938

Publication : 28/12/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 90

Auteur : Finances

Sujets principaux : matériel électrique

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 07/07/1938

Publication : 28/12/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 90

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinsel


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