Mémorial A n° 92 de 1938

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1938

Publication : 31/12/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 92

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : tarif

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/03/1948

Signature : 30/12/1938

Publication : 31/12/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 92

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : production laitière

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/12/1989

Signature : 31/12/1938

Publication : 31/12/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 92

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal du travail

Sujets secondaires : compétence

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/10/1945

Signature : 31/12/1938

Publication : 31/12/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 92

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : relation collective de travail

Sujets secondaires : législation


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