Mémorial A n° 14 de 1939

Acte de base non modifié

Signature : 18/02/1939

Publication : 23/02/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 14

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : relevé

Acte de base non modifié

Signature : 22/02/1939

Publication : 23/02/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 14

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 22/02/1939

Publication : 23/02/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 14

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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